Qualiopi · Actions de formation
www.apert-ia.com
Conditions Générales d'Utilisation
Espace apprenant et site www.apert-ia.com
| Éditeur | NOMA SAS, nom commercial ApertIA, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, RCS Paris 993 073 139 |
|---|---|
| Contact | contact@apert-ia.com |
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'utilisation du site www.apert-ia.com et de l'espace apprenant ApertIA par l'apprenant (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès à l'espace apprenant vaut acceptation des CGU.
2. Accès
L'espace apprenant est réservé aux Utilisateurs inscrits à une formation. Il est accessible en continu, sauf maintenance, panne ou force majeure.
3. Identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute connexion réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou d'usage frauduleux, l'Utilisateur prévient ApertIA sans délai à contact@apert-ia.com.
4. Suivi de la formation
La plateforme enregistre les dates et durées de connexion, la progression dans les modules et les résultats aux QCM. Ces données servent au suivi du parcours et à la justification de la réalisation de la formation.
5. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi. Sont interdits notamment les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, le harcèlement, et toute utilisation à des fins commerciales. ApertIA peut suspendre l'accès en cas de manquement grave.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme sont la propriété exclusive d'ApertIA. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité aux besoins de sa formation. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
ApertIA est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus enseignés, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien.
8. Données personnelles
| Responsable | NOMA SAS (ApertIA), contact@apert-ia.com |
|---|---|
| Données | Identité, coordonnées professionnelles, données de connexion et de progression, résultats aux évaluations. |
| Finalités | Gestion et suivi de la formation, justification de sa réalisation, évaluation de la satisfaction, respect des obligations des organismes de formation. |
| Base légale | Exécution de la convention de formation et obligations légales. |
| Destinataires | ApertIA, l'employeur et le financeur de la formation, dans la limite de ce qui est nécessaire, ainsi que les autorités de contrôle compétentes. |
| Conservation | Pendant la formation, puis pendant les durées requises pour répondre aux contrôles des financeurs et de l'administration. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, à exercer à contact@apert-ia.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr). |
9. Cookies
Le site et la plateforme utilisent les cookies nécessaires à leur fonctionnement. Tout autre cookie est soumis au consentement de l'Utilisateur.
10. Modification et droit applicable
ApertIA peut modifier les CGU ; l'Utilisateur en est informé sur la plateforme. Les CGU sont soumises au droit français.
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11 75 75571 75 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.